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Abrogation de l’arrêté Miot par le juge constitutionel : les Corses doivent pouvoir conserver leur héritage historique !

Abrogation de l’arrêté Miot par le juge constitutionel : les Corses doivent pouvoir conserver leur héritage historique !

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Communiqué de presse d’Estelle Massoni, Secrétaire départemental du FNJ – Corse du Sud

Le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger le 29 décembre 2012, et ce, sans surprise l’arrêté Miot du 10 juin 1801qui régissait les droits de succession de la Corse depuis deux cents ans. Ce régime fiscal était bien entendu exceptionnel du fait de l’insularité de la Corse.

Cette décision sonne comme un nouveau désengagement de l’état vis à vis de la sauvegarde du patrimoine des Corses. A l’évidence, l’aliénation du patrimoine des Corses à travers leur dépossession foncière sera donc la conséquence de cette irresponsable décision. Le maintien de l’arrêté Miot représentait un moyen d’éviter la spéculation foncière et notamment de certains pays comme le Qatar ou l’Arabie Saoudite.

Rappelons que la France est une véritable niche fiscale pour les investisseurs Qataris, qui en règle général, ne s’intéressent pas qu’aux plues values de ses investissements mais également à l’influence qu’ils lui rapportent. Cette décision aura malheureusement de lourdes conséquences sur la situation sociale et le niveau de vie en Corse déjà frappée par le chômage . En effet, l’abrogation de l’arrêté Miot contraindra de nombreux insulaires et notamment les jeunes à vendre leurs biens immobiliers dans la mesure ou ceux-ci ne seront plus exonérés de droits de succession.

Le Front national de la jeunesse Corse et la Fiamma Corsa condamnent vigoureusement cette mesure, et rappellent que Marine Le Pen avait soulevé cette problématique lors de sa campagne présidentielle en Corse en réclamant le maintien de l’arrêté Miot. Les députés Gilbert Collard et Marion Maréchal Le Pen avait déposé le 8 décembre 2012 une proposition de loi constitutionnelle tendant à refondre le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, afin de rendre plus indépendant ce dernier alors représenté par de vrais professionnels du droit.

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